CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 - MODE DE PAIEMENT
Le paiement du solde de la facture doit être effectué au plus tard le jour du montage pour les particuliers et dans le mois suivant la réception de nos factures pour les mairies.
Un accompte de 40% du prix total devra être adressé avec l'acceptation du devis.
Tout retard de règlement entraîne automatiquement l’application d’une pénalité de retard égale à 10%. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
2- FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques en partance de Bergères sous Montmirail 51210 (0.45€ du kilomètres)
3- FEUX CATALOGUE
Certains prix peuvent être modifiés sans préavis par la résultante des fluctuations du marché de certaines matières premières.
En cas de rupture de stock sur un produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit similaire même après signature du devis par le client et sans préjudice pour celui-ci
4- CHOIX DU SITE ET TIR DU FEU
Nous nous réservons le droit de refuser le tir d'un feu si le choix du terrain par le Client n'est pas conforme aux obligations réglementaires de sécurité. En cas de vente d'un feu sans prestation de tir, nous émettons toutes réserves sur notre mis en cause lorsque survient un incident de tir et ou les distances de sécurité de n'ont pas été respecté comme notée dans les notices fournies
Le Client s'engage à préparer le terrain (pas d'herbes sèches et terrain fermé au public avant le feu).
Le Client assume entièrement la surveillance du site de tir du début de la mise en place du spectacle, jusqu'au complet démontage et retrait du matériel utilisé par nos soins.
Le Client s'engage à faire respecter la distance de sécurité au public lors du tir du feu conformément aux indications de l'artificier.
5- ANNULATION ET REPORT DU TIR
La pluie n'est pas un motif d'annulation !
L'annulation du feu sera déclarée en cas de vent supérieur à 54km/h, orage ou arreté préfectorale .
La demande de report de la part du Client pourra se faire dans un délai de 12 mois à compter de la date de la prestation initiale après ajout des frais de déplacement.
(Selon les disponibilités de la société).
L'annulation de la prestation par le Client avant le jour de la prestation, entraînera la facturation de 50% du devis .
L'annulation du tir le jour du spectacle, avant montage, entraînera la facturation des frais de déplacement et de 50% de la prestation .
L'annulation du tir pour tout motif , après montage, entraînera la facturation des frais de déplacement et la totalité de la prestation.
6 - DECLARATIONS ADMINISTRATIVES
Notre prestation comporte le dépot du dossier en Préfecture si cela est nécessaire, et les démarches auprès de la mairie du lieu du tir.
Pour un terrain privé n'appartenant pas au Client, il lui appartiendra d'obtenir l'accord écrit du propriétaire qui devra nous être transmis avant l'émission du devis.
La déclaration à la SACEM ainsi que tous les droits éventuels de reproduction et de diffusion publique d’œuvres musicales sont toujours à la charge de nos clients.
7 - ASSURANCE ET QUALIFICATION
Notre assurance couvre notre Responsabilité Civile concernant les prestations effectuées par nos soins.
Nos artificiers sont titulaires d'une formation et d'un agrément en cours de validité.
Il vous appartient, le cas échéant, de souscrire une assurance annulation.
9 - CONTESTATION
En cas de différend, le Tribunal de commerce d' EPERNAY(51) sera seul compétent et cela quelle que soit la cause, nature ou le lieu du litige.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions énoncées avant.